La franchise medicale reste une somme qui est deduite des remboursements effectues avec ce voiture d’assurance maladie i propos des medicaments, des actes paramedicaux et nos transports sanitaires.
Notre franchise : quels montants ?
Le montant de la franchise est de :
- 0,50€ par boite de medicaments (ou toute nouvelle unite de conditionnement : flacon entre autres) ;
- 0,50€ avec acte paramedical ;
- 2€ avec transport sanitaire.
A noter : la franchise ne s’applique nullement aux medicaments delivres i l’occasion de la hospitalisation, ni a toutes les actes paramedicaux effectues au cours d’une hospitalisation, ni aux transports d’urgence (appel du Samu centre 15).
Quels plafonds ?
Un plafond journalier
Un plafond journalier fut mis en place Afin de les actes paramedicaux et nos transports sanitaires.
On ne peut nullement deduire :
- plus de 2 € via jour pour les actes paramedicaux ;
- plus match fetlife de 4 € par jour Afin de des transports sanitaires.
Un plafond annuel
Le montant de la franchise medicale reste plafonne a 50 € par an concernant l’integralite des actes ou offres concernes.
Qui est concerne ?
Toutes les gens seront concernees par la franchise, sauf :
- les enfants et les jeunes de moins de 18 ans ;
- les beneficiaires une Complementaire sante solidaire ou de l’aide medicale de l’Etat (AME) ;
- les femmes enceintes a partir du 1er jour du 6e mois de grossesse et jusqu’au 12e jour apres l’accouchement ;
- des mineures Afin de la contraception et la contraception d’urgence sans consentement parental ;
- des victimes tout d’un acte de terrorisme, pour les frais de sante en rapport avec cet evenement.
A noter : les titulaires d’une pension vises a l’article L. 115 du Code des pensions militaires d’invalidite et des victimes de guerre sont dispenses de l’acquittement d’une franchise mais uniquement pour des soins delivres gratuitement par l’Etat et necessites via les infirmites donnant lieu a pension. Pour les soins autres, c’est-a-dire ceux qui ne sont gui?re en rapport au milieu des maladies, infirmites ou blessures de guerre, ils paraissent exoneres du ticket moderateur mais pas de la franchise.
Comment est prelevee la franchise medicale ?
Le mode de prelevement de la franchise medicale varie, d’apres que vous beneficiez ou non du tiers payant.
Vous reglez vos medicaments ou les soins
Si vous reglez ces medicaments ou ces soins, la franchise medicale reste deduite en direct de vos remboursements.
Sur les releves de remboursement, envoyes via courrier par votre voiture d’assurance maladie ou accessibles dans votre compte ameli, figure chaque franchise medicale prelevee, son montant, la date et Notre nature de l’acte auquel celle-ci se rapporte, ainsi que le beneficiaire concerne.
Vous beneficiez du tiers payant et ne reglez donc gui?re les medicaments ou vos soins
En cas de tiers payant, si vous ne reglez gui?re ces medicaments ou vos soins, la franchise medicale sera deduite ulterieurement au cours d’un prochain remboursement quel que celui-ci soit (consultations, soins, examens radiologiques, actes infirmiers, transports. ) pour vous-meme ou l’un de vos ayants droit (enfant, conjoint. ).
Les franchises medicales vont pouvoir, comme des participations forfaitaires, etre recuperees concernant l’ensemble des prestations d’assurance maladie, que l’on parle Plusieurs remboursements de soins ou des offres en especes (indemnites journalieres, pension d’invalidite, capital deces, frais funeraires, etc.).
A avouer que des rentes AT/MP ne semblent gui?re concernees par cette recuperation.
Si l’ensemble de ces frais de sante paraissent pris en charge en tiers payant et que vous n’avez pas l’occasion de percevoir de remboursement, nos franchises medicales et des participations forfaitaires doivent etre reglees en direct a la certitude Maladie.
Un courrier de votre caisse vous reste adresse avec un avis de sommes a payer qui indique comment vous en acquitter. Pour i§a, le service Paiement des creances sur internet est mis a la disposition par l’Assurance Maladie, qui plus est des moyens habituels (virement bancaire et cheque).
Comment s’applique la franchise medicale ?
Le montant en franchise medicale varie, selon qu’elle s’applique i propos des medicaments, nos actes paramedicaux et des transports.
Franchise sur les medicaments
Le montant d’une franchise est de 0,50 € avec boite de medicaments ou toute nouvelle unite de conditionnement (flacon pourquoi pas).
Quels sont les medicaments concernes ?
La totalite des medicaments remboursables sont concernes (medicaments allopathiques et preparations magistrales).
Une franchise medicale est-elle prelevee si j’achete une boite de medicaments sans prescription medicale ?
Non, la franchise medicale n’est prelevee que i propos des medicaments rembourses par la certitude Maladie.
En fonctionnel, que se passe-t-il a J’ai pharmacie quand j’achete des medicaments ? Le pharmacien me fait-il payer plus cher la boite ?
Non, vous payez le meme tarifs que d’habitude. Le montant d’une franchise medicale (0,50 €) va etre deduit du remboursement effectue avec l’Assurance Maladie Afin de la boite d’electromenager que vous avez achetee.